Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 121
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54107Mb
Avis de motion donné le 25 août 2015
Adopté le 15 septembre 2015
En vigueur le 17 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54107Mb, située approximativement à l’est de la rue du Temple, au sud de l’avenue de la Marquise, à l’ouest de la rue du Manège et au nord de l’avenue Monseigneur-Déziel, afin que les columbariums soient dorénavant autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54107Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54107Mb, située approximativement à l’est de la rue du Temple, au sud de l’avenue de la Marquise, à l’ouest de la rue du Manège et au nord de l’avenue Monseigneur-Déziel, afin que les columbariums soient dorénavant autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
