Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 125
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55017Cd
Avis de motion donné le 10 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 10 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55017Cd, située approximativement à l’est de l’avenue Des Moulineaux, au sud du boulevard Albert-Chrétien, à l’ouest de l’avenue Saint-David et au nord de la rue Clemenceau.
Désormais, un café-terrasse peut être implanté en cour latérale et arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55017Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55017Cd, située approximativement à l’est de l’avenue Des Moulineaux, au sud du boulevard Albert-Chrétien, à l’ouest de l’avenue Saint-David et au nord de la rue Clemenceau.Désormais, un café-terrasse peut être implanté en cour latérale et arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
