Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 127
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52005Ha
Avis de motion donné le 10 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 10 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52005Ha, située approximativement à l’est de la rue Bastin, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de la rivière Beauport.
Les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sont dorénavant autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52005Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52005Ha, située approximativement à l’est de la rue Bastin, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de la rivière Beauport.Les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sont dorénavant autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
