Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 129
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51022Hd
Avis de motion donné le 8 décembre 2015
Adopté le 19 janvier 2016
En vigueur le 25 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51022Hd située approximativement à l’est de la rue du Bois-Gentil, au sud de la rue de Chasseforêt, à l’ouest de la rue Germaine-Viger et au nord de l’avenue de Castillon.
La zone 51046Ha est agrandie à même une partie de la zone 51022Hd, de sorte que les normes prescrites pour la zone 51046Ha s’appliquent désormais à cette partie du territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q51Z01, par l’agrandissement de la zone 51046Ha à même une partie de la zone 51022Hd qui est réduite d'autant, tel qu’illustrée au plan numéro RCA5VQ129A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I(article 1)
Plan numéro RCA5VQ129A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51022Hd située approximativement à l’est de la rue du Bois-Gentil, au sud de la rue de Chasseforêt, à l’ouest de la rue Germaine-Viger et au nord de l’avenue de Castillon.La zone 51046Ha est agrandie à même une partie de la zone 51022Hd, de sorte que les normes prescrites pour la zone 51046Ha s’appliquent désormais à cette partie du territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
