Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 13
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53021Ra
Avis de motion donné le 27 avril 2010
En vigueur le 27 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser, dans la zone 53021Ra, l’usage spécifique de terminus d’autobus relatif à un service de transports visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, modifiée par l’article 3 du Règlement R.C.A.5V.Q. 7, par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q 11 et par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 12, est de nouveau modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53021Ra par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser, dans la zone 53021Ra, l’usage spécifique de terminus d’autobus relatif à un service de transports visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
