Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 131
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51065Mb
Avis de motion donné le 8 décembre 2015
Adopté le 19 janvier 2016
En vigueur le 25 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51065Mb, située approximativement à l’est de la rue Louis-Philippe-Roy, au sud de l’avenue des Sablonnières, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et au nord de l’avenue Sainte-Thérèse.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. De plus, les normes d'implantation particulières pour les bâtiments isolés de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51065Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51065Mb, située approximativement à l’est de la rue Louis-Philippe-Roy, au sud de l’avenue des Sablonnières, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et au nord de l’avenue Sainte-Thérèse.Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. De plus, les normes d'implantation particulières pour les bâtiments isolés de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
