Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 132
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb
Avis de motion donné le 19 janvier 2016
Adopté le 9 février 2016
En vigueur le 11 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb, située approximativement de part et d’autre de la rue Seigneuriale, à l’est de la rue des Bremailles, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
Le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est augmenté à deux et le nombre maximal à trois. De plus, le pourcentage d’occupation au sol minimal est dorénavant fixé à 20 %. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. Il est à présent exigé qu’un minimum de 80 % d’une façade et qu’un minimum de 30 % d’un mur latéral soient recouverts d’un matériau de revêtement prescrit. Ces matériaux de revêtement sont la brique, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton, la pierre, le zinc, le bloc de béton architectural, l’aluminium, le bois et le verre. Par ailleurs, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais établie à 1,5 mètre. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52081Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb, située approximativement de part et d’autre de la rue Seigneuriale, à l’est de la rue des Bremailles, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des CordillèresLe nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est augmenté à deux et le nombre maximal à trois. De plus, le pourcentage d’occupation au sol minimal est dorénavant fixé à 20 %. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. Il est à présent exigé qu’un minimum de 80 % d’une façade et qu’un minimum de 30 % d’un mur latéral soient recouverts d’un matériau de revêtement prescrit. Ces matériaux de revêtement sont la brique, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton, la pierre, le zinc, le bloc de béton architectural, l’aluminium, le bois et le verre. Par ailleurs, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais établie à 1,5 mètre. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
