Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 133
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51071Mb
Avis de motion donné le 19 janvier 2016
Adopté le 9 février 2016
En vigueur le 11 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51071Mb, située approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne et son prolongement au nord, au sud de la rue Guillemette, à l’ouest de la rue Drouard et au nord du boulevard Louis-XIV.
Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé dont le nombre maximum de chambres ou de logements est fixé à 100, est dorénavant autorisé. Le nombre maximum de chambres autorisées dans un bâtiment isolé du groupe H3 maison de chambres et de pension est augmenté à 100. De plus, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est maintenant de trois et la marge arrière est augmentée à neuf mètres. Qui plus est, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. Des normes d'implantation particulières pour les bâtiments isolés du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires sont à présent prévues et sont les mêmes que celles prescrites pour le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension. Par ailleurs, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension ne se limitent plus aux bâtiments isolés de dix à 60 chambres et la marge arrière pour ce groupe d’usages est maintenant de neuf mètres. Enfin, le type d’affichage est à présent le « Type 4 Mixte ».
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51071Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51071Mb, située approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne et son prolongement au nord, au sud de la rue Guillemette, à l’ouest de la rue Drouard et au nord du boulevard Louis-XIV.Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé dont le nombre maximum de chambres ou de logements est fixé à 100, est dorénavant autorisé. Le nombre maximum de chambres autorisées dans un bâtiment isolé du groupe H3 maison de chambres et de pension est augmenté à 100. De plus, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est maintenant de trois et la marge arrière est augmentée à neuf mètres. Qui plus est, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. Des normes d'implantation particulières pour les bâtiments isolés du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires sont à présent prévues et sont les mêmes que celles prescrites pour le groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension. Par ailleurs, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H3 maison de chambres et de pension ne se limitent plus aux bâtiments isolés de dix à 60 chambres et la marge arrière pour ce groupe d’usages est maintenant de neuf mètres. Enfin, le type d’affichage est à présent le « Type 4 Mixte ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
