Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 134
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb
Avis de motion donné le 19 janvier 2016
Adopté le 9 février 2016
En vigueur le 11 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue du Manoir, au sud de l’avenue Juchereau, à l’ouest de la rue de l’Académie et au nord de l’avenue Marcoux.
Les usages du groupe C31 poste d’essence ainsi que les usages du groupe C36 atelier de réparation associés à un usage du groupe C31 poste d’essence ne sont dorénavant plus autorisés. Par ailleurs, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut désormais être reconstruit ou réparé sous réserve de certaines conditions.
De plus, la zone 54176Mb est créée à même une partie de la zone 54098Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les ateliers d’artiste et ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de six logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C11 résidence de tourisme, C20 restaurant, C36 atelier de réparation, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 54176Mb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par la création de la zone 54176Mb à même une partie de la zone 54098Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro  RCA5VQ134A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54098Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 54176Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ134A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue du Manoir, au sud de l’avenue Juchereau, à l’ouest de la rue de l’Académie et au nord de l’avenue Marcoux.
Les usages du groupe C31 poste d’essence ainsi que les usages du groupe C36 atelier de réparation associés à un usage du groupe C31 poste d’essence ne sont dorénavant plus autorisés. Par ailleurs, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut désormais être reconstruit ou réparé sous réserve de certaines conditions.
De plus, la zone 54176Mb est créée à même une partie de la zone 54098Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les ateliers d’artiste et ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de six logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C11 résidence de tourisme, C20 restaurant, C36 atelier de réparation, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 54176Mb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
