Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 137
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51080Ha
Avis de motion donné le 12 avril 2016
En vigueur le 13 mai 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51080Ha, située approximativement à l’est de la rue Isabelle, au sud de l’avenue des Sablonnières, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de la rue Ariane.
Le nombre de logements maximum dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois. De plus, les bâtiments jumelés comportant un logement, pour ce même groupe d’usages, sont dorénavant autorisés. Des normes d’implantation particulières sont d’ailleurs prévues pour ces bâtiments. Ainsi, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à 7,5 mètres. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 % pour tous les types de bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51080Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51080Ha, située approximativement à l’est de la rue Isabelle, au sud de l’avenue des Sablonnières, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de la rue Ariane.Le nombre de logements maximum dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois. De plus, les bâtiments jumelés comportant un logement, pour ce même groupe d’usages, sont dorénavant autorisés. Des normes d’implantation particulières sont d’ailleurs prévues pour ces bâtiments. Ainsi, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à 7,5 mètres. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimale est fixée à 20 % pour tous les types de bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
