Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 138
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54102Pb
Avis de motion donné le 12 avril 2016
En vigueur le 13 mai 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54102Pb, située approximativement à l’est de la rue de l’Académie, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue du Fargy et au nord de l’avenue Marcoux.
Les zones 54177Pb, 54178Mb et 54179Hc sont créées à partir de la zone 54102Pb.
Dans la zone 54177Pb, les usages autorisés sont sensiblement les mêmes que ceux de la zone 54102Pb, c’est-à -dire les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité. De plus, les usages associés et spécifiquement autorisés ainsi que ceux qui sont exclus sont les mêmes que ceux de la zone 54102Pb. En ce qui concerne les autres normes particulières, elles sont également pratiquement identiques à celles prescrites pour la zone 54102Pb, à l’exception du nombre maximal d’étages qui est fixé à trois et elles sont précisées à la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
Dans la zone 54178Mb, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé comportant un minimum de quatre logements et un maximum de quinze logements, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc. En outre, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés n’est pas autorisé. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
Dans la zone 54179Hc, les usages des groupes H1 logement dans les bâtiments isolés ou en rangée et R1 parc sont autorisés. Dans un bâtiment isolé, le nombre minimum de logements autorisés est fixé à six et le maximum à 16. Dans un bâtiment en rangée, le nombre maximum de logements est établi à deux et le nombre maximal de bâtiments dans une rangée est de huit. Par ailleurs, les projets d’ensemble sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont spécifiées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par la création des zones 54177Pb, 54178Mb et 54179Hc à même une partie de la zone 54102Pb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ138A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 54177Pb, 54178Mb et 54179Hc
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ138A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54102Pb, située approximativement à l’est de la rue de l’Académie, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue du Fargy et au nord de l’avenue Marcoux.
Les zones 54177Pb, 54178Mb et 54179Hc sont créées à partir de la zone 54102Pb.
Dans la zone 54177Pb, les usages autorisés sont sensiblement les mêmes que ceux de la zone 54102Pb, c’est-à -dire les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité. De plus, les usages associés et spécifiquement autorisés ainsi que ceux qui sont exclus sont les mêmes que ceux de la zone 54102Pb. En ce qui concerne les autres normes particulières, elles sont également pratiquement identiques à celles prescrites pour la zone 54102Pb, à l’exception du nombre maximal d’étages qui est fixé à trois et elles sont précisées à la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
Dans la zone 54178Mb, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé comportant un minimum de quatre logements et un maximum de quinze logements, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc. En outre, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés n’est pas autorisé. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
Dans la zone 54179Hc, les usages des groupes H1 logement dans les bâtiments isolés ou en rangée et R1 parc sont autorisés. Dans un bâtiment isolé, le nombre minimum de logements autorisés est fixé à six et le maximum à 16. Dans un bâtiment en rangée, le nombre maximum de logements est établi à deux et le nombre maximal de bâtiments dans une rangée est de huit. Par ailleurs, les projets d’ensemble sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont spécifiées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
