Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 139
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 avril 2016
En vigueur le 13 mai 2016
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin que la vente au détail de maisons modulaires ou unimodulaires soit permise, pour une période de deux ans, sur les lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ces lots sont situés dans la zone 52015Mc, située approximativement à l’est de la rue Cyr, au sud-est du boulevard Louis-XIV, au sud-ouest de la rue Lindsay et au nord de l’avenue Saint-Michel.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.4, de ce qui suit :
« SECTION III« LOTS NUMÉROS 1 757 332 ET 1 757 899
« 997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la vente au détail de maisons modulaires ou unimodulaires est permise, sur les lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°un seul établissement peut exercer cet usage;
2°une seule maison à la fois peut être exposée et elle doit l’être pour des fins de démonstration et de vente;
3°la superficie maximale au sol de la maison exposée est de 65 mètres carrés;
4°la hauteur maximale de la maison exposée est d’un étage;
5°la maison exposée doit respecter les normes relatives au type d’entreposage extérieur F.
« 997.6.La permission visée à l’article 997.5 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 139. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que la vente au détail de maisons modulaires ou unimodulaires soit permise, pour une période de deux ans, sur les lots numéros 1 757 332 et 1 757 899 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.Ces lots sont situés dans la zone 52015Mc, située approximativement à l’est de la rue Cyr, au sud-est du boulevard Louis-XIV, au sud-ouest de la rue Lindsay et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
