Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 140
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55096Ha
Avis de motion donné le 10 mai 2016
En vigueur le 17 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55096Ha située approximativement à l’est de l’avenue De La Lande, au sud du boulevard Hawey, à l’ouest de l’avenue Saint-David et au nord de la rue Guimont.
La marge avant est réduite à 3,5 mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %. De plus, les normes d’implantation particulières applicables à l’égard des bâtiments principaux pour les usages des groupes H1 logement isolé de trois logement et H3 maison de chambres et de pension isolé de quatre à neuf logements sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55096Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55096Ha située approximativement à l’est de l’avenue De La Lande, au sud du boulevard Hawey, à l’ouest de l’avenue Saint-David et au nord de la rue Guimont.
La marge avant est réduite à 3,5 mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %. De plus, les normes d’implantation particulières applicables à l’égard des bâtiments principaux pour les usages des groupes H1 logement isolé de trois logement et H3 maison de chambres et de pension isolé de quatre à neuf logements sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
