Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 141
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52101Cc
Avis de motion donné le 10 mai 2016
En vigueur le 17 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52101Cc, située approximativement à l’est de l’avenue Joseph-Casavant, au sud de l’avenue Joseph-Giffard, à l’ouest de l’avenue du Semoir et au nord de la rue d’Everell.
Les usages du groupe C10 établissement hôtelier sont dorénavant autorisés alors que les usages associés de restaurant et de vente de propane ne le sont plus. Qui plus est, la largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal, en excluant un garage ou un abri de véhicule automobile, doit correspondre à 50 % de la largeur du lot sur lequel ce bâtiment est implanté. Le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est augmenté à deux et le nombre maximal à quatre. De plus, la marge latérale est réduite à trois mètres et la norme relative à la largeur combinée des cours latérales est supprimée. La marge arrière est par ailleurs augmentée à 20 mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est également augmenté à 20 %. Dorénavant, un pourcentage minimal de 80 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal doit être recouverte par le verre, le bloc de béton architectural, la brique, la pierre, le bois ou le panneau usiné en béton ou en métal. Le vinyle est maintenant un matériau de revêtement prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est fixée à 1,5 mètre. De même, la façade principale d’un bâtiment principal doit être située du côté de la ligne avant de lot qui longe la rue d’Everell. Par surcroît, une façade d’un bâtiment principal située du côté de la ligne avant de lot qui longe la rue d’Everell doit comprendre au moins un accès public au bâtiment. Également, un café-terrasse peut maintenant être implanté en cour latérale ou en cour arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté. Il est désormais exigé qu’au moins deux arbres, ayant une dimension minimale de 0,05 mètre de diamètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol lors de la plantation, doivent être préservés ou plantés devant tous les murs extérieurs de chaque bâtiment principal à tous les quinze mètres. Au surplus, des aménagements paysagers particuliers, notamment pour l’aménagement d’une bande végétale en cour arrière et d'îlots végétalisés dans une aire de stationnement sont maintenant exigés. Enfin, l’affichage autorisé est dorénavant le Type 6 Commercial. L’exigence relative à l’aménagement d’un écran visuel à la limite nord de la zone, d’une profondeur de deux mètres, est supprimée. Ajoutons que la zone 52116Hc est aussi créée à partir d’une partie de la zone 52101Cc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les mêmes que ceux prévus dans l’actuelle grille de spécifications de la zone 52101Cc, c’est-à -dire les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont spécifiées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par  :1°la suppression de l’écran visuel situé à la limite nord de la zone 52101Cc;
2°la création de la zone 52116Hc à même une partie de la zone 52101Cc qui est réduite d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ141A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par  : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52101Cc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 52116Hc;
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ141A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52101Cc, située approximativement à l’est de l’avenue Joseph-Casavant, au sud de l’avenue Joseph-Giffard, à l’ouest de l’avenue du Semoir et au nord de la rue d’Everell.
Les usages du groupe C10 établissement hôtelier sont dorénavant autorisés alors que les usages associés de restaurant et de vente de propane ne le sont plus. Qui plus est, la largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal, en excluant un garage ou un abri de véhicule automobile, doit correspondre à 50 % de la largeur du lot sur lequel ce bâtiment est implanté. Le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est augmenté à deux et le nombre maximal à quatre. De plus, la marge latérale est réduite à trois mètres et la norme relative à la largeur combinée des cours latérales est supprimée. La marge arrière est par ailleurs augmentée à 20 mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est également augmenté à 20 %. Dorénavant, un pourcentage minimal de 80 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal doit être recouverte par le verre, le bloc de béton architectural, la brique, la pierre, le bois ou le panneau usiné en béton ou en métal. Le vinyle est maintenant un matériau de revêtement prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est fixée à 1,5 mètre. De même, la façade principale d’un bâtiment principal doit être située du côté de la ligne avant de lot qui longe la rue d’Everell. Par surcroît, une façade d’un bâtiment principal située du côté de la ligne avant de lot qui longe la rue d’Everell doit comprendre au moins un accès public au bâtiment. Également, un café-terrasse peut maintenant être implanté en cour latérale ou en cour arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté. Il est désormais exigé qu’au moins deux arbres, ayant une dimension minimale de 0,05 mètre de diamètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol lors de la plantation, doivent être préservés ou plantés devant tous les murs extérieurs de chaque bâtiment principal à tous les quinze mètres. Au surplus, des aménagements paysagers particuliers, notamment pour l’aménagement d’une bande végétale en cour arrière et d'îlots végétalisés dans une aire de stationnement sont maintenant exigés. Enfin, l’affichage autorisé est dorénavant le Type 6 Commercial. L’exigence relative à l’aménagement d’un écran visuel à la limite nord de la zone, d’une profondeur de deux mètres, est supprimée. Ajoutons que la zone 52116Hc est aussi créée à partir d’une partie de la zone 52101Cc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les mêmes que ceux prévus dans l’actuelle grille de spécifications de la zone 52101Cc, c’est-à -dire les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont spécifiées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
