Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 143
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra, 53019Ha et 53020Cb
Avis de motion donné le 7 juillet 2016
En vigueur le 9 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra, 53019Ha et 53020Cb situées approximativement à l’est de la rue de la Licorne, au sud de la rue Montmorency, à l’ouest de la rue de la Garnison et au nord de l’avenue Royale.
La zone 53019Ha est agrandie à même une partie de la zone 53004Ra afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 53019Ha. Dans la zone 53019Ha, la marge avant est réduite à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale exigé est diminué à 20 %.
Par ailleurs, la zone 53020Cb est agrandie à même une partie de la zone 53019Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 53020Cb. De plus, des écrans visuels d’une profondeur de deux mètres aux limites nord de la zone 53020Cb agrandie, soit à la limite nord du lot numéro 1 986 914 du cadastre du Québec et aux limites nord du lot numéro 1 986 912 du cadastre du Québec qui longent les lots numéros 1 986 915 et 1 986 917 du cadastre du Québec doivent être aménagés. En outre, la norme relative à la largeur combinée des cours latérales est supprimée et le pourcentage d’aire verte minimale exigé est augmenté à 20 %. Enfin, 100 % de la superficie des murs d’un bâtiment doit être recouverte de l’un de ces matériaux de revêtement : le bloc de béton architectural, le clin de bois, le verre, le clin de fibrociment, le clin métallique, la brique ou le panneau usiné en béton ou en métal.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par :  1°l’agrandissement de la zone 53019Ha à même une partie de la zone 53004Ra qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 53020Cb à même une partie de la zone 53019Ha qui est réduite d’autant;
3°l’addition d’écrans visuels d’une profondeur de deux mètres aux limites nord de la zone 53020Cb agrandie, soit à la limite nord du lot numéro 1 986 914 du cadastre du Québec et aux limites nord du lot numéro 1 986 912 du cadastre du Québec qui longent les lots numéros 1 986 915 et 1 986 917 du cadastre du Québec;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ143A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53019Ha et 53020Cb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ143A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra, 53019Ha et 53020Cb situées approximativement à l’est de la rue de la Licorne, au sud de la rue Montmorency, à l’ouest de la rue de la Garnison et au nord de l’avenue Royale.
La zone 53019Ha est agrandie à même une partie de la zone 53004Ra afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 53019Ha. Dans la zone 53019Ha, la marge avant est réduite à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale exigé est diminué à 20 %.
Par ailleurs, la zone 53020Cb est agrandie à même une partie de la zone 53019Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 53020Cb. De plus, des écrans visuels d’une profondeur de deux mètres aux limites nord de la zone 53020Cb agrandie, soit à la limite nord du lot numéro 1 986 914 du cadastre du Québec et aux limites nord du lot numéro 1 986 912 du cadastre du Québec qui longent les lots numéros 1 986 915 et 1 986 917 du cadastre du Québec doivent être aménagés. En outre, la norme relative à la largeur combinée des cours latérale est supprimée et le pourcentage d’aire verte minimale exigé est augmenté à 20 %. Enfin, 100 % de la superficie des murs d’un bâtiment doit être recouverte de l’un de ces matériaux de revêtement : le bloc de béton architectural, le clin de bois, le verre, le clin de fibrociment, le clin métallique, la brique ou le panneau usiné en béton ou en métal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
