Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 144
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville
Avis de motion donné le 7 juillet 2016
Adopté le 8 novembre 2016
En vigueur le 16 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville, R.V.Q. 2438.
Le territoire visé par ce programme particulier d’urbanisme est situé au carrefour de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne approximative dans le périmètre délimité au sud, par la voie ferrée, au nord, par la rue Anne-Mayrand, à l’est, par l’avenue Jean-De Clermont et l’avenue Poulin et à l’ouest, par le boulevard Montmorency, la rue De Courtemanche et le CLSC Orléans (Maizerets).
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention élargi, le plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié par la création de la zone 55181Hc à même une partie de la zone 55103Hc et la création de la zone 55131Cd à même la zone 55131Mc qui est supprimée.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues au programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA5Q55Z01, par : 1°la création de la zone 55131Cd à même la zone 55131Mc qui est supprimée;
2°la création de la zone 55181Hc à même une partie de la zone 55103Hc qui est réduite d’autant;le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ144A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par: 1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 55131Cd et 55181Hc;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55131Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ144A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville, R.V.Q. 2438.
Le territoire visé par ce programme particulier d’urbanisme est situé au carrefour de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne approximative dans le périmètre délimité au sud, par la voie ferrée, au nord, par la rue Anne-Mayrand, à l’est, par l’avenue Jean-De Clermont et l’avenue Poulin et à l’ouest, par le boulevard Montmorency, la rue De Courtemanche et le CLSC Orléans (Maizerets).
À l’intérieur de ce périmètre d’intervention élargi, le plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié par la création de la zone 55181Hc à même une partie de la zone 55103Hc et la création de la zone 55131Cd à même la zone 55131Mc qui est supprimée.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues au programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
