Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 145
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55049Ha
Avis de motion donné le 7 juillet 2016
En vigueur le 9 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55049Ha située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Narcisse, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Wilbrod et au nord de la rue Évangéline.
Certaines normes applicables dans la zone 55049Ha sont modifiées. Ainsi, la marge arrière est réduite à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 20 %. De plus, les normes d’implantation particulières prescrites pour les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé de trois logements et H3 maison de chambres et de pension dans un bâtiment isolé de quatre à neuf chambres sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55049Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55049Ha située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Narcisse, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Wilbrod et au nord de la rue Évangéline.
Certaines normes applicables dans la zone 55049Ha sont modifiées. Ainsi, la marge arrière est réduite à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 20 %. De plus, les normes d’implantation particulières prescrites pour les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé de trois logements et H3 maison de chambres et de pension dans un bâtiment isolé de quatre à neuf chambres sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
