Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 147
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55070Ha
Avis de motion donné le 13 septembre 2016
Adopté le 11 octobre 2016
En vigueur le 17 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55070Ha située approximativement à l’est de l’avenue des Cent-Associés, au sud de la rue Arthur-Grenier, à l’ouest de l’avenue Charles-De Foucaud et de son prolongement au nord et au nord de la rue du Long-Sault.
Le nombre maximum de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %. Enfin, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55070Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55070Ha située approximativement à l’est de l’avenue des Cent-Associés, au sud de la rue Arthur-Grenier, à l’ouest de l’avenue Charles-De Foucaud et de son prolongement au nord et au nord de la rue du Long-Sault.
Le nombre maximum de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %. Enfin, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
