Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 148
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54097Ha
Avis de motion donné le 13 septembre 2016
Adopté le 11 octobre 2016
En vigueur le 17 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54097Ha située approximativement à l’est du boulevard François-De Laval, au sud de l’avenue du Plateau, à l’ouest de la rue Duchesnay et au nord du boulevard des Chutes.
L’implantation de projets d’ensemble est dorénavant autorisée. Par ailleurs, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à trois et le pourcentage minimal de logements qui comprennent au moins trois chambres ou qui ont une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés est fixé à 65 %. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %. Relativement à la gestion des droits acquis, de nouvelles normes sont applicables. Ainsi, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines conditions. Par surcroît, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal est dorénavant autorisée sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou partiellement desservi sous réserve du respect des normes visées à l’article 896. Enfin, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut désormais être repris à l’intérieur d’un bâtiment principal dérogatoire protégé reconstruit ou réparé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54097Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54097Ha située approximativement à l’est du boulevard François-De Laval, au sud de l’avenue du Plateau, à l’ouest de la rue Duchesnay et au nord du boulevard des Chutes.
L’implantation de projets d’ensemble est dorénavant autorisée. Par ailleurs, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à trois et le pourcentage minimal de logements qui comprennent au moins trois chambres ou qui ont une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés est fixé à 65 %. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %. Relativement à la gestion des droits acquis, de nouvelles normes sont applicables. Ainsi, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines conditions. Par surcroît, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal est dorénavant autorisée sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou partiellement desservi sous réserve du respect des normes visées à l’article 896. Enfin, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut désormais être repris à l’intérieur d’un bâtiment principal dérogatoire protégé reconstruit ou réparé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
