Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 149
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53066Ha
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 8 novembre 2016
En vigueur le 14 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53066Ha située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue des Bordages, au sud de la rue du Cotillon, à l’ouest de la rue Chalifour et au nord du boulevard des Chutes.
Le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 25 % et les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées. Relativement à la gestion des droits acquis, de nouvelles normes sont applicables. Conséquemment, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal est dorénavant autorisée sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou partiellement desservi sous réserve du respect des normes visées à l’article 896.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53066Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53066Ha située approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue des Bordages, au sud de la rue du Cotillon, à l’ouest de la rue Chalifour et au nord du boulevard des Chutes.
Le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 25 % et les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées. Relativement à la gestion des droits acquis, de nouvelles normes sont applicables. Conséquemment, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal est dorénavant autorisée sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou partiellement desservi sous réserve du respect des normes visées à l’article 896.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
