Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 151
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 8 novembre 2016
En vigueur le 14 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 6, rue Saint-Exupéry, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec par une entreprise spécialisée de construction, de réparation et d’entretien de toitures.Ce lot est situé dans la zone 53062Ha, localisée approximativement à l’est du boulevard Raymond, à l’est et au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue Royale et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.3, de ce qui suit :
« SECTION VI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 541 465 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.4.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4A02 de l’annexe IV, par une entreprise spécialisée de construction, de réparation et d’entretien de toitures. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA5VQ151A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA5VQ151A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 6, rue Saint-Exupéry, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec par une entreprise spécialisée de construction, de réparation et d’entretien de toitures.
Ce lot est situé dans la zone 53062Ha, localisée approximativement à l’est du boulevard Raymond, à l’est et au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue Royale et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
