Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 153
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 8 novembre 2016
En vigueur le 14 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc situées approximativement à l’est de la rue Gabriel-Lajeunesse, au sud de la rue Camille-Lefebvre, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville et au nord de l’aréna Bardy et du parc Bardy.
Dans la zone 55171Hc, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé.
La zone 55182Ha est créée à même une partie de la zone 55083Hb. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe H1 logement sont autorisés dans un bâtiment isolé de quatre à dix logements et dans un bâtiment en rangée d’un ou deux logements pour un maximum de dix bâtiments dans une rangée. Les usages du groupe R1 parc sont aussi autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 55182Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan CA5Q55Z01, par la création de la zone 55182Ha à même une partie de la zone 55083Hb, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ153A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55171Hc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 55182Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ153A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc situées approximativement à l’est de la rue Gabriel-Lajeunesse, au sud de la rue Camille-Lefebvre, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville et au nord de l’aréna Bardy et du parc Bardy.
Dans la zone 55171Hc, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé.
La zone 55182Ha est créée à même une partie de la zone 55083Hb. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe H1 logement sont autorisés dans un bâtiment isolé de quatre à dix logements et dans un bâtiment en rangée d’un ou deux logements pour un maximum de dix bâtiments dans une rangée. Les usages du groupe R1 parc sont aussi autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 55182Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
