Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52069Pa, 52070Ip, 52096Ip et 52099Ib
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52069Pa, 52070Ip, 52096Ip et 52099Ib situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud et à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de la rue Ardouin et de l’avenue Larue.
La zone 52068Ip est agrandie à même une partie des zones 52069Pa, 52070Ip, 52096Ip et 52099Ib afin d’appliquer à ces parties du territoire les normes de la zone 52068Ip.
La zone 52069Ip est agrandie à même une partie de la zone 52068Ip de façon à appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 52069Ip.
La zone 52096Ip est agrandie à même une partie de la zone 52068Ip de manière à appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 52096Ip. De plus, l’écran visuel d’une profondeur de trois mètres sur une partie de la limite ouest de la zone 52096Ip est supprimé.
Dans la zone 52068Ip, l’exigence relative à la profondeur minimale de la marge latérale est supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est augmenté à 20 %. De plus, le type d’entreposage extérieur A est maintenant autorisé.
Dans la zone 52070Ip, l’exigence relative à la profondeur minimale de la marge latérale est supprimée.
Dans la zone 52096Ip, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage ne sont plus autorisés. Les usages du groupe I1 industrie de haute technologie et un établissement dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des marchandises sont désormais autorisés. Par ailleurs, la vente au détail est dorénavant autorisée si elle est associée à un usage de la classe Industrie, pourvu que la superficie de plancher occupée par la vente au détail soit inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal. En outre, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal est fixée à 40 % de la largeur du lot et le nombre minimal d’étages d’un tel bâtiment est augmenté à deux. La marge avant est augmentée à huit mètres, la marge latérale est supprimée et le pourcentage d’occupation au sol minimal est augmenté à 25 %. De plus, 100 % de la superficie des murs d’un bâtiment doit être recouverte de l’un de ces matériaux de revêtement : le bois, la pierre, la brique, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton ou en métal, le bloc de béton architectural ou le fibrociment. La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à deux mètres. La façade principale d’un bâtiment principal doit à présent être située du côté de la ligne avant de lot qui longe le boulevard Raymond. Qui plus est, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé et l’accès d’un véhicule à un lot par le boulevard Raymond et le boulevard Armand-Paris est interdit. Enfin, un arbre ayant un diamètre de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre du sol à la plantation doit être préservé ou planté et ce, devant tous les murs extérieurs de chaque bâtiment, à tous les dix mètres.
Enfin, dans la zone 52099Ib, l’exigence relative à la profondeur minimale de la marge latérale est supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est augmenté à 20 % et le type d’entreposage extérieur A est maintenant autorisé.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52069Pa, 52070Ip, 52096Ip et 52099Ib situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud et à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de la rue Ardouin et de l’avenue Larue.
La zone 52068Ip est agrandie à même une partie des zones 52069Pa, 52070Ip, 52096Ip et 52099Ib afin d’appliquer à ces parties du territoire les normes de la zone 52068Ip.
La zone 52069Ip est agrandie à même une partie de la zone 52068Ip de façon à appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 52069Ip.
La zone 52096Ip est agrandie à même une partie de la zone 52068Ip de manière à appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 52096Ip. De plus, l’écran visuel d’une profondeur de trois mètres sur une partie de la limite ouest de la zone 52096Ip est supprimé.
Dans la zone 52068Ip, l’exigence relative à la profondeur minimale de la marge latérale est supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est augmenté à 20 %. De plus, le type d’entreposage extérieur A est maintenant autorisé.
Dans la zone 52070Ip, l’exigence relative à la profondeur minimale de la marge latérale est supprimée.
Dans la zone 52096Ip, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage ne sont plus autorisés. Les usages du groupe I1 industrie de haute technologie et un établissement dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des marchandises sont désormais autorisés. Par ailleurs, la vente au détail est dorénavant autorisée si elle est associée à un usage de la classe Industrie, pourvu que la superficie de plancher occupée par la vente au détail soit inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal. En outre, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal est fixée à 40 % de la largeur du lot et le nombre minimal d’étages d’un tel bâtiment est augmenté à deux. La marge avant est augmentée à huit mètres, la marge latérale est supprimée et le pourcentage d’occupation au sol minimal est augmenté à 25 %. De plus, 100 % de la superficie des murs d’un bâtiment doit être recouverte de l’un de ces matériaux de revêtement : le bois, la pierre, la brique, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton ou en métal, le bloc de béton architectural ou le fibrociment. La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à deux mètres. La façade principale d’un bâtiment principal doit à présent être située du côté de la ligne avant de lot qui longe le boulevard Raymond. Qui plus est, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé et l’accès d’un véhicule à un lot par le boulevard Raymond et le boulevard Armand-Paris est interdit. Enfin, un arbre ayant un diamètre de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre du sol à la plantation doit être préservé ou planté et ce, devant tous les murs extérieurs de chaque bâtiment, à tous les dix mètres.
Enfin, dans la zone 52099Ib, l’exigence relative à la profondeur minimale de la marge latérale est supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est augmenté à 20 % et le type d’entreposage extérieur A est maintenant autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
