Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 157
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 mars 2017
En vigueur le 24 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre l’entreposage extérieur sur le lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec de tout bien, matériau, équipement, véhicule, machinerie ou construction pour des fins de travaux d’utilité publique, sous réserve du respect de certaines normes. Cette permission a effet du 1er juin 2017 au 31 août 2018.
Le lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec est situé dans la zone 55152Mc, localisée à l’est de l’intersection du boulevard Sainte-Anne et de la voie ferrée, au sud de la rue Saint-Victorien, à l’ouest du boulevard François-De Laval et au nord du boulevard Sainte-Anne.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A5V.Q.4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.6, de ce qui suit :
« SECTION IV« LOT NUMÉRO 1 216 941 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur de tout bien, matériau, équipement, véhicule, machinerie ou construction pour des fins de travaux d’utilité publique est autorisé sur le lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :1°l’entreposage doit être effectué à une distance minimale de six mètres d’une ligne de lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement et à une distance minimale de quatre mètres de tout autre lot;
2°une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres, qui peut être faite de broche maillée losangée, doit être implantée autour du site d’entreposage;
3°la surface occupée par l’entreposage et les allées de circulation est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de la poussière et la formation de boue;
4°tout matériau en vrac entreposé doit être recouvert de manière à empêcher le soulèvement de poussière ou toute autre matière.
« 997.8.La permission visée à l’article 997.7 a effet du 1er juin 2017 au 31 août 2018. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre l’entreposage extérieur sur le lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec de tout bien, matériau, équipement, véhicule, machinerie ou construction pour des fins de travaux d’utilité publique, sous réserve du respect de certaines normes. Cette permission a effet du 1er juin 2017 au 31 août 2018.
Le lot numéro 1 216 941 du cadastre du Québec est situé dans la zone 55152Mc, localisée à l’est de l’intersection du boulevard Sainte-Anne et de la voie ferrée, au sud de la rue Saint-Victorien, à l’ouest du boulevard François-De Laval et au nord du boulevard Sainte-Anne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
