Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 158
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55144Ha
Avis de motion donné le 14 mars 2017
En vigueur le 24 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’établir une marge de recul à l’axe de dix mètres, mesurée à partir du centre de l’avenue des Martyrs, à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 55144Ha. Cette dernière zone est localisée de part et d’autre de la rue Saint-Victorien, approximativement entre les avenues du Sanctuaire et Méthot. Cette zone inclut également quelques propriétés en bordure de la rue Roméo-Fillion, du boulevard Monseigneur-Gauthier et de l’avenue Saint-Ulric.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55144Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’établir une marge de recul à l’axe de dix mètres, mesurée à partir du centre de l’avenue des Martyrs, à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 55144Ha. Cette dernière zone est localisée de part et d’autre de la rue Saint-Victorien, approximativement entre les avenues du Sanctuaire et Méthot. Cette zone inclut également quelques propriétés en bordure de la rue Roméo-Fillion, du boulevard Monseigneur-Gauthier et de l’avenue Saint-Ulric.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
