Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 159
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52101Cc et 52116Hc
Avis de motion donné le 11 avril 2017
En vigueur le 17 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52101Cc et 52116Hc situées approximativement à l’est de l’avenue Joseph-Casavant, au sud de l’avenue Joseph-Giffard, à l’ouest de l’avenue du Semoir et au nord de la rue d’Everell.
Certaines normes particulières applicables dans la zone 52101Cc sont modifiées. Ainsi, les arbres devant composer une bande végétale aménagée dans une cour arrière doivent désormais couvrir l’ensemble de la superficie de celle-ci et la densité moyenne minimale est d’un arbre par 25 mètres carrés. De plus, l’abattage d’un arbre y est prohibé, sauf dans les circonstances visées aux paragraphes 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 701. Une mention est également ajoutée à la grille de spécifications pour rappeler que dans cette zone la délivrance de certains permis et certificats est soumise à l'approbation de plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale.
Plusieurs normes particulières applicables dans la zone 52116Hc sont également modifiées. En ce qui concerne les usages autorisés, les groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement ne sont plus autorisés. Il en est de même d’un restaurant associé à un groupe d’usages C3 lieu de rassemblement et de l’usage de la vente de propane associé à un usage du groupe C2 vente au détail et services. Par contre, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, d’un minimum de seize logements ou de seize chambres, sont dorénavant autorisés. Le nombre minimal d’étages des bâtiments principaux est augmenté à deux et le maximum à quatre, tandis que la largeur minimale d’une façade principale est fixée à 60 % de la largeur du lot. La largeur combinée des cours latérales exigée est supprimée, la marge arrière est augmentée à 25 mètres, le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 30 % et une superficie minimale d’une aire d’agrément est fixée à six mètres carrés par logement. Une superficie maximale de plancher de vente au détail est fixée à 2 200 mètres carrés par bâtiment ou par établissement, à 1 100 mètres carrés par bâtiment pour l'administration. Le nombre de logements minimal à l’hectare est diminué à 30 logements. De plus, les matériaux autorisés sur tous les murs d’un bâtiment principal sont désormais la pierre, le panneau usiné en béton ou en métal, la brique, le fibrociment, le bloc de béton architectural, le bois et le verre. La disposition particulière concernant l’augmentation de la profondeur de la marge latérale ou arrière pour certains usages, à certaines conditions, est supprimée. Elle est remplacée par une disposition particulière relative à la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal qui est fixée à 1,5 mètre et une disposition exigeant que la façade d’un bâtiment principal situé sur un lot dont la ligne avant longe la rue d’Everell soit située du côté de cette ligne avant et qu’elle comprenne au moins un accès public au bâtiment. De plus, 80 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur le lot doivent être souterraines. Le type d’enseigne prescrit est dorénavant le Type 1 Général. Également, des dispositions particulières sont prévues pour exiger la plantation d’arbres devant les murs extérieurs des bâtiments principaux et l'aménagement d’une bande végétale dans une cour arrière selon certaines normes. Finalement, une mention est également ajoutée à la grille de spécifications pour rappeler que dans cette zone, la délivrance de certains permis et certificats est soumise à l'approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 52101Cc et 52116Hc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52101Cc et 52116Hc situées approximativement à l’est de l’avenue Joseph-Casavant, au sud de l’avenue Joseph-Giffard, à l’ouest de l’avenue du Semoir et au nord de la rue d’Everell.
Certaines normes particulières applicables dans la zone 52101Cc sont modifiées. Ainsi, les arbres devant composer une bande végétale aménagée dans une cour arrière doivent désormais couvrir l’ensemble de la superficie de celle-ci et la densité moyenne minimale est d’un arbre par 25 mètres carrés. De plus, l’abattage d’un arbre y est prohibé, sauf dans les circonstances visées aux paragraphes 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 701. Une mention est également ajoutée à la grille de spécifications pour rappeler que dans cette zone la délivrance de certains permis et certificats est soumise à l'approbation de plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale.
Plusieurs normes particulières applicables dans la zone 52116Hc sont également modifiées. En ce qui concerne les usages autorisés, les groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement ne sont plus autorisés. Il en est de même d’un restaurant associé à un groupe d’usages C3 lieu de rassemblement et de l’usage de la vente de propane associé à un usage du groupe C2 vente au détail et services. Par contre, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, d’un minimum de seize logements ou de seize chambres, sont dorénavant autorisés. Le nombre minimal d’étages des bâtiments principaux est augmenté à deux et le maximum à quatre, tandis que la largeur minimale d’une façade principale est fixée à 60 % de la largeur du lot. La largeur combinée des cours latérales exigée est supprimée, la marge arrière est augmentée à 25 mètres, le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 30 % et une superficie minimale d’une aire d’agrément est fixée à six mètres carrés par logement. Une superficie maximale de plancher de vente au détail est fixée à 2 200 mètres carrés par bâtiment ou par établissement, à 1 100 mètres carrés par bâtiment pour l'administration. Le nombre de logements minimal à l’hectare est diminué à 30 logements. De plus, les matériaux autorisés sur tous les murs d’un bâtiment principal sont désormais la pierre, le panneau usiné en béton ou en métal, la brique, le fibrociment, le bloc de béton architectural, le bois et le verre. La disposition particulière concernant l’augmentation de la profondeur de la marge latérale ou arrière pour certains usages, à certaines conditions, est supprimée. Elle est remplacée par une disposition particulière relative à la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal qui est fixée à 1,5 mètre et une disposition exigeant que la façade d’un bâtiment principal situé sur un lot dont la ligne avant longe la rue d’Everell soit située du côté de cette ligne avant et qu’elle comprenne au moins un accès public au bâtiment. De plus, 80 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur le lot doivent être souterraines. Le type d’enseigne prescrit est dorénavant le Type 1 Général. Également, des dispositions particulières sont prévues pour exiger la plantation d’arbres devant les murs extérieurs des bâtiments principaux et l'aménagement d’une bande végétale dans une cour arrière selon certaines normes. Finalement, une mention est également ajoutée à la grille de spécifications pour rappeler que dans cette zone, la délivrance de certains permis et certificats est soumise à l'approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
