Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 160
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52027Ha
Avis de motion donné le 11 avril 2017
En vigueur le 17 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52027Ha située approximativement à l’est de l’avenue Simon-Bolivar, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à deux et le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 35 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52027Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52027Ha située approximativement à l’est de l’avenue Simon-Bolivar, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à deux et le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 35 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
