Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 161
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
Avis de motion donné le 11 avril 2017
En vigueur le 17 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha située approximativement à l’est de la rue La Ferté, au sud de la rue Montpellier, à l’ouest de la rue de la Parmentière et au nord de l’avenue Joseph-Giffard.
La hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à neuf mètres. De plus, le nombre d’étages maximal de ces bâtiments est augmenté à deux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52041Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha située approximativement à l’est de la rue La Ferté, au sud de la rue Montpellier, à l’ouest de la rue de la Parmentière et au nord de l’avenue Joseph-Giffard.
La hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à neuf mètres. De plus, le nombre d’étages maximal de ces bâtiments est augmenté à deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
