Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 162
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55089Ha
Avis de motion donné le 11 avril 2017
En vigueur le 17 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55089Ha située approximativement à l’est de l’avenue Deblois, au sud de la rue Joncas, à l’ouest de l’avenue du Bourg-Royal et au nord de la rue Loyola.
Les normes particulières de superficie minimale et de profondeur minimale des lots dans la zone sont supprimées. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55089Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55089Ha située approximativement à l’est de l’avenue Deblois, au sud de la rue Joncas, à l’ouest de l’avenue du Bourg-Royal et au nord de la rue Loyola.
Les normes particulières de superficie minimale et de profondeur minimale des lots dans la zone sont supprimées. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
