Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 163
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, situé à l’est de l’avenue Saint-David, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et au nord de la rue Clemenceau. Ce lot est localisé dans la zone 55018Cd.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou pour qu’une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
Enfin, il procède aussi à certains ajustements de forme quant à la numérotation de certains plans qui illustrent des parties du territoire où des permissions d’occupation ont déjà été autorisées par le conseil d’arrondissement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.1 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par le remplacement de « RCA5VQ4A01 » par « RCA5VQ4PC01 ».
2.L’article 939.4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « RCA5VQ4A02 » par « RCA5VQ4PC02 ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 939.6, de ce qui suit :
« SECTION VII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 5 853 093 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.7.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC03 de l’annexe IV.
« 939.8.Tout plan de construction, de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.7 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 1 de l’annexe V. ».
4.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement du plan numéro RCA5VQ4A01 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan numéro RCA5VQ151A01 par celui de l’annexe II du présent règlement;
3°l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC03 de l’annexe III du présent règlement.
5.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 1 de l’annexe IV du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 4)
PLAN NUMÉRO rca5vq4pc01
ANNEXE II(article 4)
PLAN NUMÉRO rca5vq4pc02
ANNEXE III(article 4)
PLAN NUMÉRO rca5vq4pc03
ANNEXE IV(article 5)
document numéro 1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de L’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, situé à l’est de l’avenue Saint-David, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et au nord de la rue Clemenceau. Ce lot est localisé dans la zone 55018Cd.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou pour qu’une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
Enfin, il procède aussi à certains ajustements de forme quant à la numérotation de certains plans qui illustrent des parties du territoire où des permissions d’occupation ont déjà été autorisées par le conseil d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
