Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 164
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 avril 2017
En vigueur le 17 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de Beauport sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, situé à l’est de l’avenue Saint-David, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et au nord de la rue Clemenceau. Ce lot est localisé dans la zone 55018Cd.
Le projet indiqué aux plans de construction consiste plus précisément à aménager un bâtiment de deux étages dans lequel on devrait retrouver un commerce de vente au détail, un restaurant et des bureaux. De plus, la construction d’un poste d’essence et d’un lave-auto est prévue. Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme qui sont autorisées pour ce projet ainsi qu’un délai pour le débuter.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.8, des suivants :
« 939.9.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.7 sont approuvés.
« 939.10.Les usages du groupe C31 poste d’essence et toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 1 de l’annexe VI sont autorisés.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique. « 939.11.Le projet de construction visé à l’article 939.9 doit respecter les conditions suivantes : 1°une partie de la toiture du bâtiment principal doit être végétalisée;
2°les arbres identifiés aux plans de construction doivent être composés majoritairement d’arbres à grand déploiement;
3°malgré l’article 786, une enseigne au sol doit être une enseigne sur socle.
« 939.12.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.9 doit commencer avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 164. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 1 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I(article 2)
plans de construction
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, situé à l’est de l’avenue Saint-David, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et au nord de la rue Clemenceau. Ce lot est localisé dans la zone 55018Cd.
Le projet indiqué aux plans de construction consiste plus précisément à aménager un bâtiment de deux étages dans lequel on devrait retrouver un commerce de vente au détail, un restaurant et des bureaux. De plus, la construction d’un poste d’essence et d’un lave-auto est prévue. Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme qui sont autorisées pour ce projet ainsi qu’un délai pour le débuter.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
