Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 165
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb
Avis de motion donné le 11 avril 2017
En vigueur le 17 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de modifier les normes particulières applicables dans la zone 55140Mb, située au sud de l’intersection du boulevard Monseigneur-Gauthier et de l’avenue du Sanctuaire.
Plus précisément, ce règlement vise à augmenter de trois à six le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, de même qu’à supprimer les normes d’implantation particulières qui étaient fixées pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55140Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de modifier les normes particulières applicables dans la zone 55140Mb, située au sud de l’intersection du boulevard Monseigneur-Gauthier et de l’avenue du Sanctuaire.
Plus précisément, ce règlement vise à augmenter de trois à six le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, de même qu’à supprimer les normes d’implantation particulières qui étaient fixées pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
