Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 166
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53106Ha
Avis de motion donné le 13 juin 2017
Adopté le 6 juillet 2017
En vigueur le 13 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajuster certaines normes particulières applicables à la zone 53106Ha, située de part et d’autre de la côte de Courville, entre le boulevard des Chutes au nord et la rue de la Terrasse-Cadieux au sud.
Plus particulièrement, la largeur minimale d’un lot est fixée à 16,05 mètres dans cette zone. De même, les normes d’implantation particulières applicables à l’égard d’un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois logement sont supprimées et la profondeur minimale de la marge avant, qui s’applique désormais à tous les bâtiments, est réduite à quatre mètres. D’autre part, l’abattage d’un arbre en cour latérale ou arrière est autorisé à condition qu’il reste, dans chacune de ces cours, au moins un arbre par 100 mètres carrés de superficie. Enfin, un bâtiment dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire peut dorénavant être reconstruit, dans sa même forme et à son même emplacement, malgré son implantation dérogatoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53106Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajuster certaines normes particulières applicables à la zone 53106Ha, située de part et d’autre de la côte de Courville, entre le boulevard des Chutes au nord et la rue de la Terrasse-Cadieux au sud.
Plus particulièrement, la largeur minimale d’un lot est fixée à 16,05 mètres dans cette zone. De même, les normes d’implantation particulières applicables à l’égard d’un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois logement sont supprimées et la profondeur minimale de la marge avant, qui s’applique désormais à tous les bâtiments, est réduite à quatre mètres. D’autre part, l’abattage d’un arbre en cour latérale ou arrière est autorisé à condition qu’il reste, dans chacune de ces cours, au moins un arbre par 100 mètres carrés de superficie. Enfin, un bâtiment dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire peut dorénavant être reconstruit, dans sa même forme et à son même emplacement, malgré son implantation dérogatoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
