Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 167
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55082Hc et 55180Hb
Avis de motion donné le 9 mai 2017
En vigueur le 19 juin 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de modifier le découpage des zones 55082Hc et 55180Hb, de même que les normes particulières applicables dans la zone 55082Hc. Les zones 55082Hc et 55180Hb sont situées à l’intérieur du quadrilatère formé approximativement par l’arrière des propriétés longeant l’avenue Monseigneur-Gosselin à l’ouest, la rue Camille-Lefebvre au nord et la rue Gabriel-Lajeunesse à l’est et au sud.
Plus précisément, la zone 55082Hc est agrandie à même les lots numéros 4 588 743 et 4 588 744 du cadastre du Québec et une partie de la rue Gabriel-Lajeunesse, lesquels formaient la zone 55180Hb.
En outre, les normes particulières applicables dans la zone 55082Hc sont modifiées comme suit :
- la largeur combinée des cours latérales est supprimée;
- les matériaux qui étaient prescrits pour recouvrir une façade et un mur latéral sont supprimés;
- la liste des matériaux de revêtement qui doivent être utilisés sur au moins 75 % de la superficie de tous les murs est modifiée afin d’y ajouter le bois, les blocs de béton architectural, l’aluminium, le fibrociment, les panneaux usinés en béton ou en métal, le verre et le zinc;
- il est désormais obligatoire de préserver ou de planter au moins un arbre en cour avant pour chaque tranche de huit mètres de longueur d’une ligne avant de lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par l’agrandissement de la zone 55082Hc à même la totalité de la zone 55180Hb qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ167A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55082Hc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA5VQ167A01
ANNEXE II(article 2)
NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de modifier le découpage des zones 55082Hc et 55180Hb, de même que les normes particulières applicables dans la zone 55082Hc. Les zones 55082Hc et 55180Hb sont situées à l’intérieur du quadrilatère formé approximativement par l’arrière des propriétés longeant l’avenue Monseigneur-Gosselin à l’ouest, la rue Camille-Lefebvre au nord et la rue Gabriel-Lajeunesse à l’est et au sud.
Plus précisément, la zone 55082Hc est agrandie à même les lots numéros 4 588 743 et 4 588 744 du cadastre du Québec et une partie de la rue Gabriel-Lajeunesse, lesquels formaient la zone 55180Hb.
En outre, les normes particulières applicables dans la zone 55082Hc sont modifiées comme suit :
- la largeur combinée des cours latérales est supprimée;
- les matériaux qui étaient prescrits pour recouvrir une façade et un mur latéral sont supprimés;
- la liste des matériaux de revêtement qui doivent être utilisés sur au moins 75 % de la superficie de tous les murs est modifiée afin d’y ajouter le bois, les blocs de béton architectural, l’aluminium, le fibrociment, les panneaux usinés en béton ou en métal, le verre et le zinc;
- il est désormais obligatoire de préserver ou de planter au moins un arbre en cour avant pour chaque tranche de huit mètres de longueur d’une ligne avant de lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
