Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 170
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport relativement à la zone 53004Ra
Avis de motion donné le 9 mai 2017
Adopté le 6 juillet 2017
En vigueur le 13 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53004Ra située approximativement à l’est de la rue de la Licorne, au sud de la rivière Montmorency, à l’ouest de l’avenue Royale et au nord de l’avenue des Rapides.
La zone 53160Ha est créée à même une partie de la zone 53004Ra. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 53160Ha sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 53160Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe au présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par la création de la zone 53160Ha à même une partie de la zone 53004Ra qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ170A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 53160Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca5vq170a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53004Ra située approximativement à l’est de la rue de la Licorne, au sud de la rivière Montmorency, à l’ouest de l’avenue Royale et au nord de l’avenue des Rapides.
La zone 53160Ha est créée à même une partie de la zone 53004Ra. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 53160Ha sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 53160Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe au présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
