Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 172
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53028Ha
Avis de motion donné le 13 juin 2017
En vigueur le 7 septembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53028Ha située approximativement à l’est du boulevard Louis-XIV, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest des rues du Quadrille et de la Villanelle et au nord de la rue du Menuet.
La largeur minimale des lots est désormais fixée à treize mètres. La hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à neuf mètres et le nombre d’étages maximal à deux. Le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 35 %. De plus, dorénavant, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal est autorisée malgré son implantation dérogatoire ou malgré que le lot sur lequel il est implanté soit dérogatoire, selon certaines conditions. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53028Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53028Ha située approximativement à l’est du boulevard Louis-XIV, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest des rues du Quadrille et de la Villanelle et au nord de la rue du Menuet.
La largeur minimale des lots est désormais fixée à treize mètres. La hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à neuf mètres et le nombre d’étages maximal à deux. Le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 35 %. De plus, dorénavant, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal est autorisée malgré son implantation dérogatoire ou malgré que le lot sur lequel il est implanté soit dérogatoire, selon certaines conditions.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
