Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 175
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54076Ha
Avis de motion donné le 13 juin 2017
Adopté le 12 septembre 2017
En vigueur le 19 septembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54076Ha, située approximativement à l’est de la rue de l’Avenir, au sud de la rue de la Nativité, à l’ouest de la rue Jean-Boutet et au nord de l’avenue Royale.
La zone 54188Ha est créée à même une partie de la zone 54076Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de cette nouvelle zone. Dans la zone 54188Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à trois logements et du groupe R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 54188Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par la création de la zone 54188Ha à même une partie de la zone 54076Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ175A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 54188Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ175A01
ANNEXE Ii(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54076Ha, située approximativement à l’est de la rue de l’Avenir, au sud de la rue de la Nativité, à l’ouest de la rue Jean-Boutet et au nord de l’avenue Royale.
La zone 54188Ha est créée à même une partie de la zone 54076Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de cette nouvelle zone. Dans la zone 54188Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à trois logements et du groupe R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 54188Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
