Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 176
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha
Avis de motion donné le 12 septembre 2017
Adopté le 3 octobre 2017
En vigueur le 16 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Édouard, au sud du boulevard Hawey, à l’ouest de l’avenue Renouard et au nord de la rue Loyola.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. En outre, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55091Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Édouard, au sud du boulevard Hawey, à l’ouest de l’avenue Renouard et au nord de la rue Loyola.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre. En outre, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées.
