Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 178
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55082Hc
Avis de motion donné le 12 septembre 2017
Adopté le 3 octobre 2017
En vigueur le 16 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55082Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Camille-Lefebvre et à l’ouest et au nord de la rue Gabrielle-Lajeunesse.
Désormais, une passerelle servant uniquement à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux peut empiéter dans une marge jusqu’à la limite de lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55082Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55082Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Camille-Lefebvre et à l’ouest et au nord de la rue Gabrielle-Lajeunesse.
Désormais, une passerelle servant uniquement à la circulation piétonne entre deux bâtiments principaux peut empiéter dans une marge jusqu’à la limite de lot.
