Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 179
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51062Mb
Avis de motion donné le 12 septembre 2017
Adopté le 3 octobre 2017
En vigueur le 16 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51062Mb, située approximativement à l’est de la rue Tardif, au sud de l’avenue de Castillon et de son prolongement à l’est, à l’ouest de la rue Bertrand et au nord de l’avenue Sainte-Thérèse.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois. De plus, le type d’affichage est maintenant le Type 4 Mixte et l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est dorénavant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51062Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51062Mb, située approximativement à l’est de la rue Tardif, au sud de l’avenue de Castillon et de son prolongement à l’est, à l’ouest de la rue Bertrand et au nord de l’avenue Sainte-Thérèse.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois. De plus, le type d’affichage est maintenant le Type 4 Mixte et l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est dorénavant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
