Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55074Rb, 55133Hc, 55134Mb, 55135Ha, 55136Ha, 55144Ha, 55145Hb, 55146Ha, 55152Mc, 55153Mc, 55158Hc, 55159Ha, 55160Hb, 55161Mb, 55162Ha, 55163Hb, 55164Ha et 55165Ia situées dans le quartier Vieux-Moulin. Ce quartier est délimité approximativement à l’ouest par les avenues Grignon, De Vaudreuil et Bardy, au nord par le boulevard Louis-XIV, à l’est par la rivière Beauport et au sud par le fleuve Saint-Laurent.
Les zones visées au premier alinéa sont situées approximativement à l’est de l’avenue d’Estimauville, au sud du chemin Royal, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
Le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
1°la zone 55134Mb est agrandie à même une partie de la zone 55133Hc;
2°la zone 55144Ha est agrandie à même la zone 55145Hb, qui est supprimée;
3°la zone 55146Ha est agrandie à même la zone 55145Hb, qui est supprimée;
4°la zone 55154Ra est agrandie à même la zone 55074Rb, qui est supprimée;
5°la zone 55161Mb est agrandie à même une partie des zones 55135Ha, 55136Ha, 55145Hb, 55162Ha, 55164Ha et 55165Ia;
6°la zone 55162Ha est agrandie à même la zone 55164Ha, qui est supprimée et une partie des zones 55163Hb et 55165Ia;
7°la référence alphanumérique de la zone 55146Ha est remplacée par « 55146Hc », qui correspond à habitation de grand gabarit;
8°la référence alphanumérique de la zone 55153Mc est remplacée par « 55153Pb », qui correspond à public d’arrondissement;
9°la référence alphanumérique de la zone 55160Hb est remplacée par « 55160Mb », qui correspond à mixte de quartier;
10°la référence alphanumérique de la zone 55165Ia est remplacée par « 55165Mb », qui correspond à mixte de quartier;
11°l’écran visuel d’une profondeur de trois mètres, situé à la limite ouest de la zone 55165Ia, est supprimé.
Dans la zone 55134Mb, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à douze. Les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sont désormais autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à treize mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment est supprimé. La marge latérale est réduite à 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. De plus, la fibre de bois et le vinyle sont à présent des matériaux de revêtement prohibés pour les murs d’un bâtiment principal. La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est fixée à 1,5 mètre. Également, un minimum de 90 % du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent maintenant être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est dorénavant prohibé. En outre, la mention à la grille de spécifications prévoyant qu’un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur est supprimée.
Dans la zone 55144Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois. La marge avant est réduite à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 %. Désormais, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55146Ha, qui devient la zone 55146Hc, les projets d’ensemble sont désormais autorisés. Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à douze et le nombre maximum est quant à lui supprimé. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est supprimée et le nombre d’étages maximal d’un tel bâtiment est augmenté à trois. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. La marge latérale est augmentée à 3,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, la marge arrière est réduite à sept mètres, le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 30 % et une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. À présent, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par ailleurs, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. En outre, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55152Mc, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et I2 industrie artisanale sont maintenant autorisés. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois à six logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. La marge avant est réduite à quatre mètres. La mention à la grille de spécifications prévoyant que l’agrandissement, sous réserve du respect de certaines normes, de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé, autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool est supprimée. Désormais, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. Par ailleurs, le type d’affichage est maintenant le « Type 4 Mixte ». Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55153Mc, qui devient la zone 55153Pb, la mention à la grille de spécifications prévoyant que la location d’une chambre à une clientèle de passage associée à un logement est supprimée. Le nombre d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à trois et l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55158Hc, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. De plus, le nombre maximal d’étages est augmenté à quatre. En outre, la marge latérale est réduite à 3,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à six mètres. Maintenant, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par surcroît, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. Qui plus est, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55159Ha, les exigences relatives à la superficie et à la profondeur minimales d’un lot sont supprimées alors que la largeur minimale d’un lot est réduite à treize mètres. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 %. Désormais, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. Par ailleurs, lorsqu’en vertu de l’article 894, 895, 896, 897 ou 898, un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut à présent être repris. Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55160Hb, qui devient la zone 55160Mb, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, un établissement industriel relié à la biotechnologie, un centre de recherche et de développement scientifique dans le domaine de la santé, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques, un laboratoire d’essai clinique biomédical et un centre ou un laboratoire de recherche sont à présent autorisés. En outre, la marge latérale est réduite à 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. De même, la mention à la grille de spécifications prévoyant qu’un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur est supprimée. De plus, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55161Mb, le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à deux et le nombre maximum de logements autorisés dans un tel bâtiment est supprimé. En lien avec ces dernières normes, aucun nombre minimal de logements ne s’applique à un tel bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce. Les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont désormais autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est maintenant fixée à treize mètres et le nombre d’étages maximal d’un tel bâtiment est supprimé. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois à six logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. La largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres. La fibre de bois et le vinyle sont à présent des matériaux de revêtement prohibés pour les murs d’un bâtiment principal. La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est désormais établie à 1,5 mètre. Qui plus est, un minimum de 15 % de la superficie d’une façade doit être vitrée et une façade d’un bâtiment principal située du côté de la ligne avant de lot qui longe le boulevard Sainte-Anne doit comprendre au moins un accès au bâtiment. Désormais, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est à présent autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. En outre, la mention à la grille de spécifications prévoyant qu’un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur est supprimée. Le type d’affichage est maintenant le « Type 4 Mixte ». Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55162Ha, les exigences relatives à la superficie et à la profondeur minimales d’un lot sont supprimées alors que la largeur minimale d’un lot est réduite à treize mètres. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 %. Désormais, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. De même, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55163Hb, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à quatre. Les exigences relatives à la superficie minimale, la largeur minimale ainsi que la profondeur minimale d’un lot sont supprimées. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. La marge latérale est réduite à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est réduite à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 25 %. Désormais, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par des droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve du respect de certaines normes. Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Dans la zone 55165Ia, qui devient la zone 55165Mb, les projets d’ensemble sont désormais autorisés. Sont dorénavant autorisés les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de douze logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, un établissement industriel relié à la biotechnologie, un centre de recherche et de développement scientifique dans le domaine de la santé, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques, un laboratoire d’essai clinique biomédical et un centre ou un laboratoire de recherche. Les usages du groupe I3 industrie générale ne sont, pour leur part, plus autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres et le nombre d’étages maximal d’un tel bâtiment est augmenté à quatre. En outre, la marge latérale est réduite à 3,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 25 %. La distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est désormais établie à 1,5 mètre. Qui plus est, un minimum de 15 % de la superficie d’une façade doit être vitrée. Le type d’affichage est maintenant le « Type 4 Mixte ». De plus, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
