Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 186
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54067Hc
Avis de motion donné le 12 décembre 2017
Adopté le 16 janvier 2018
En vigueur le 25 janvier 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54067Hc située approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de l’avenue des Cascades, à l’ouest de la rue du Temple et au nord de l’avenue Royale.
Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54067Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54067Hc située approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de l’avenue des Cascades, à l’ouest de la rue du Temple et au nord de l’avenue Royale.
Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois.
