Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 187
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52096Ip
Avis de motion donné le 12 décembre 2017
Adopté le 16 janvier 2018
En vigueur le 25 janvier 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52096Ip, située approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud de l’avenue Nordique et de la rue Wilbrod-Robert, à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord-ouest de l’avenue Larue.
Les usages des groupes C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont désormais autorisés. Conséquemment, l’usage associé de restaurant à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie est supprimé de la grille de spécifications. Par ailleurs, un bâtiment principal doit dorénavant avoir une hauteur minimale de 8,5 mètres et le nombre d’étages minimal pour un tel bâtiment est réduit à un. En outre, l’aluminium et le verre font maintenant partie de la liste des matériaux de revêtement autorisés pour les murs d’un bâtiment principal. La norme exigeant que la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal soit de deux mètres est remplacée par celle qui requiert que cette distance maximale soit plutôt présente entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal. Enfin, sous réserve de certaines conditions, un café-terrasse peut à présent être implanté sur un balcon ou une terrasse. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52096Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52096Ip, située approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud de l’avenue Nordique et de la rue Wilbrod-Robert, à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord-ouest de l’avenue Larue.
Les usages des groupes C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont désormais autorisés. Conséquemment, l’usage associé de restaurant à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie est supprimé de la grille de spécifications. Par ailleurs, un bâtiment principal doit dorénavant avoir une hauteur minimale de 8,5 mètres et le nombre d’étages minimal pour un tel bâtiment est réduit à un. En outre, l’aluminium et le verre font maintenant partie de la liste des matériaux de revêtement autorisés pour les murs d’un bâtiment principal. La norme exigeant que la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal soit de deux mètres est remplacée par celle qui requiert que cette distance maximale soit plutôt présente entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal. Enfin, sous réserve de certaines conditions, un café-terrasse peut à présent être implanté sur un balcon ou une terrasse.
