Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 189
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53064Ha
Avis de motion donné le 13 février 2018
En vigueur le 22 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53064Ha, située de part et d’autre de la rue Jean-XXIII, approximativement entre la rue du Menuet et l’avenue Royale.
Dans la zone 53064Ha, la largeur minimale d’un lot sera dorénavant de quinze mètres. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est maintenant de neuf mètres, alors que le nombre maximal d’étages est fixé à deux. Enfin, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 35 %. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53064Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53064Ha, située de part et d’autre de la rue Jean-XXIII, approximativement entre la rue du Menuet et l’avenue Royale.
Dans la zone 53064Ha, la largeur minimale d’un lot sera dorénavant de quinze mètres. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est maintenant de neuf mètres, alors que le nombre maximal d’étages est fixé à deux. Enfin, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 35 %.
