Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 19
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53120Ma
Avis de motion donné le 14 septembre 2010
Adopté le 12 octobre 2010
En vigueur le 18 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 53120Ma :
- de retirer l’usage de studio de cinéma des usages permis;
- de retirer la possibilité d’implanter un projet d’ensemble à l’égard des groupes d’usages H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension;
- d’autoriser les usages du groupe C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement;
- de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres au lieu des huit mètres actuellement prescrits;
- d’ajouter le clin de bois et de fibrociment comme matériaux devant recouvrir au moins 75 % de tous les murs.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53120Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 53120mA
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin, dans la zone 53120Ma :
- de retirer l’usage de studio de cinéma des usages permis;
- de retirer la possibilité d’implanter un projet d’ensemble à l’égard des groupes d’usages H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension;
- d’autoriser les usages du groupe C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement;
- de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres au lieu des huit mètres actuellement prescrits;
- d’ajouter le clin de bois et de fibrociment comme matériaux devant recouvrir au moins 75 % de tous les murs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
