Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 190
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53107Ha
Avis de motion donné le 13 mars 2018
En vigueur le 17 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53107Ha, située approximativement à l’est de la côte de Courville, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de la rue Saint-Raphaël et au nord de la rue Boulet.
Dans cette zone, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 %. De plus, les normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées. Enfin, ce règlement autorise désormais la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire, et ce, malgré son implantation dérogatoire. Cette réparation ou reconstruction peut également se faire lorsque le bâtiment principal est implanté sur un lot dérogatoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53107Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53107Ha, située approximativement à l’est de la côte de Courville, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de la rue Saint-Raphaël et au nord de la rue Boulet.
Dans cette zone, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 %. De plus, les normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé de trois logements du groupe H1 logement sont supprimées. Enfin, ce règlement autorise désormais la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire, et ce, malgré son implantation dérogatoire. Cette réparation ou reconstruction peut également se faire lorsque le bâtiment principal est implanté sur un lot dérogatoire.
