Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 192
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 avril 2018
En vigueur le 23 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec et sous réserve du respect de certaines normes, l’installation et l’utilisation d’un chapiteau et de deux roulottes pour des fins d’exposition, de location et de vente au détail de véhicules automobiles. Cette permission a effet pour une période d’une année à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Le lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec est situé dans la zone 52081Mb, localisée approximativement à l’est de la rue des Bremailles, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.12, de ce qui suit :
« SECTION VII« LOT NUMÉRO 4 883 954 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.13.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation d’un chapiteau et de deux roulottes pour des fins d’exposition, de location et de vente au détail de véhicules automobiles, sur le lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, sont autorisées sous réserve du respect des normes suivantes :1°la superficie maximale du chapiteau est de 140 mètres carrés;
2°la superficie maximale d’une roulotte est de 60 mètres carrés;
3°le chapiteau et les roulottes doivent être installés dans l’aire constructible;
4°aucun service de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles n’est autorisé à l’intérieur du chapiteau.
« 997.14.La permission visée à l’article 997.13 a effet pour une période d’une année à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec et sous réserve du respect de certaines normes, l’installation et l’utilisation d’un chapiteau et de deux roulottes pour des fins d’exposition, de location et de vente au détail de véhicules automobiles. Cette permission a effet pour une période d’une année à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Le lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec est situé dans la zone 52081Mb, localisée approximativement à l’est de la rue des Bremailles, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
