Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 193
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53076Mb
Avis de motion donné le 30 août 2018
Adopté le 9 octobre 2018
En vigueur le 16 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce Règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53076Mb, située de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue Tessier, au sud de la rue Tunis, à l’ouest de la rue Saintonge et au nord du boulevard des Chutes.
Dans cette zone, les usages de columbarium et de chapelle y sont maintenant spécifiquement autorisés. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53076Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53076Mb, située de part et d’autre de l’avenue Royale, à l’est de la rue Tessier, au sud de la rue Tunis, à l’ouest de la rue Saintonge et au nord du boulevard des Chutes.
Dans cette zone, les usages de columbarium et de chapelle y sont maintenant spécifiquement autorisés.
