Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 194
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 avril 2018
En vigueur le 23 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 52081Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Semoir, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou pour qu’une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.12, de ce qui suit :
« SECTION VIII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 4 883 954 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.13.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC04 de l’annexe IV.
« 939.14.Tout plan de construction, de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.13 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 2 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC04 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 2 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca5vq4pc04
ANNEXE II(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement qui modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.Cette partie du territoire est formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 52081Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Semoir, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou pour qu’une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
