Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 195
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 avril 2018
En vigueur le 21 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de Beauport sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 52081Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Semoir, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
Le projet illustré aux plans de construction consiste plus précisément à agrandir un bâtiment principal, dans lequel on retrouve actuellement le commerce de vente et de location de véhicules automobiles Kia Beauport. Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme qui sont autorisées pour ce projet ainsi qu’un délai pour le débuter.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.14, des suivants :
« 939.15.Les plans de construction du document numéro 2 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.13 sont approuvés.
« 939.16.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 2 de l’annexe VI est autorisée.
En outre, un minimum de huit arbres doivent être plantés en cour avant. Ces arbres doivent être à moyen ou à grand déploiement et avoir, à la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique. « 939.17.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.15 doit commencer avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 195. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 2 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plans de construction
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 883 954 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 52081Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Semoir, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
Le projet illustré aux plans de construction consiste plus précisément à agrandir un bâtiment principal, dans lequel on retrouve actuellement le commerce de vente et de location de véhicules automobiles Kia Beauport. Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme qui sont autorisées pour ce projet ainsi qu’un délai pour le débuter.
